Qu'est-ce que droits voisins du droit d'auteur en france ?

Les droits voisins du droit d'auteur en France font référence à une catégorie de droits accordés à des personnes ou des groupes qui participent à la création et à la diffusion d'œuvres de l'esprit, mais qui ne sont pas les auteurs eux-mêmes.

Ces droits voisins sont définis dans le Code de la propriété intellectuelle français et ils concernent principalement les acteurs du monde de la musique, du théâtre, du cinéma, de la radio et de la télévision.

Les principaux bénéficiaires des droits voisins sont les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les entreprises de communication audiovisuelle, les éditeurs de presse et les agences de presse.

Les artistes-interprètes, qui peuvent être des chanteurs, des musiciens, des acteurs ou des danseurs, disposent de droits voisins qui leur accordent une rémunération lorsque leurs prestations sont utilisées ou diffusées publiquement. Cela inclut les diffusions à la radio, à la télévision, en salle de spectacle, sur internet et tout autre support de diffusion.

Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sont les personnes qui financent et réalisent des enregistrements musicaux, des albums ou des vidéos. Ils bénéficient de droits voisins qui leur permettent de percevoir une rémunération lors de la diffusion de leurs enregistrements, par exemple, à la radio, à la télévision, sur internet ou lors de la vente de supports physiques.

Les entreprises de communication audiovisuelle, telles que les chaînes de télévision ou de radio, jouissent de droits voisins qui leur accordent le droit de diffuser et de reproduire des œuvres protégées par le droit d'auteur, moyennant une rémunération versée aux titulaires de ces droits.

Les éditeurs de presse et les agences de presse bénéficient également de droits voisins qui leur permettent de contrôler et d'exploiter les contenus des articles et des reportages qu'ils publient.

En France, la gestion collective des droits voisins est principalement assurée par des sociétés d'auteurs et de droits voisins, telles que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ou encore la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP).

En résumé, les droits voisins du droit d'auteur en France reconnaissent et protègent les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, des entreprises de communication audiovisuelle, des éditeurs de presse et des agences de presse, leur permettant ainsi de recevoir une rémunération équitable pour l'utilisation ou la diffusion de leurs œuvres.

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